Conditions générales

Article 1 – identité du vendeur

Nom: Royal Things V.O.F.
Adresse: Kouterstraat 21, 3071 Erps-Kwerps, Belgique
Adresse électronique: [email protected]
Numéro de téléphone: +32 (0)497/447.447
Numéro d’entreprise: BE 0660.631.366
Gérants: Arend Vandevelde en Diederick Lambert

Article 2 – l’applicabilité et les conditions

  1. Nos conditions générales s’appliquent à toute offre faite par nous, en tant que commerçant en ligne, à vous en tant que consommateur (particulier ou entreprise).
  2. Nous livrons dans le monde entier. Un grand nombre de pays ont des frais d’expédition standard et peuvent être sélectionnés dans notre boutique en ligne. Pour les autres pays, vous pouvez nous contacter. Plus d’informations : www.royalthings.be/fr/les-possibilites-de-livraison-et-de-ramassage/
  3. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de laisser vos parents ou tuteurs légaux passer la commande. Si nous constatons qu’une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.
  4. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.
  5. Le fait de passer une commande sur le site Internet vaut acceptation explicite de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site Internet.

Article 3 – notre offre et votre commande

  1. Si une offre a une validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l’indiquerons explicitement dans notre offre.
  2. Nous décrirons toujours de la manière la plus complète et la plus précise possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une évaluation correcte. Si nous utilisons des images, celles-ci sont le reflet fidèle des biens et/ou des services proposés. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas le contractant.
  3. Votre commande est complète et l’accord entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction de paiement de la part de notre prestataire de services de paiement. Si votre paiement est refusé par notre prestataire de services de paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ni traitées.

Article 4 – pré-commandes et annulation

  1. Si vous annulez une pré-commande (et que nous avons déjà commandé les marchandises pour vous auprès de notre fournisseur), nous vous facturerons des frais d’annulation de 70 %.
  2. Il est clairement indiqué sur les marchandises la date de livraison prévue. Dans de nombreux cas, la livraison sera plus rapide, mais veuillez noter que dans certains cas, elle peut prendre plus de temps. Nous ne pouvons donner aucune garantie quant à la durée de la livraison. S’il y a des changements dans le délai de livraison, nous le mentionnerons (mise à jour) avec l’article et vous en informerons.
  3. Si une commande contient des marchandises qui sont déjà en stock, celles-ci seront envoyées avec les pré-commandes.
  4. Il peut arriver qu’un fabricant ne livre pas un article commandé. Dans ce cas, nous vous rembourserons le prix d’achat, y compris les frais d’expédition.

Article 5 – droit de retrait

  1. Si vous achetez des biens ou des services chez nous, vous avez le droit, pendant 14 jours après la livraison ou la conclusion du contrat, de décider de ne pas conserver les biens. Vous pouvez alors retourner votre commande sans payer de pénalité et sans donner de raison (vous devrez payer les frais vous-même). Dans les 14 jours suivant la réception de votre commande en retour ou le moment où vous avez indiqué que vous souhaitez vous retirer du contrat, nous vous rembourserons le prix d’achat total des marchandises avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé, à moins que vous ne conveniez d’un autre mode. Le remboursement est gratuit. S’il s’agit d’une pré-commande, nous facturerons des frais d’annulation de 70 %.
  2. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge, ainsi que les risques encourus.
  3. Nous pouvons attendre de recevoir les marchandises en parfait état avant de vous rembourser.
  4. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et l’emballage avec soin. Si vous souhaitez renvoyer les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez déballer ou utiliser les marchandises que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez les conserver.
  5. Ne sont en aucun cas repris : les biens utilisés, salis, endommagés ou incomplets ; les biens dont l’emballage spécifique du produit (ou une partie de l’emballage) a été ouvert ; les biens qui ont été fabriqués sur mesure pour le client ; les biens qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature ; les bons d’achat, les chèques-cadeaux et les coupons, même s’ils n’ont pas encore été utilisés ; les contrats de service une fois l’exécution commencée.
  6. La garantie de retour mentionnée ici ne s’applique, au titre décrit, qu’aux particuliers. Les entreprises peuvent nous contacter pour toute question concernant les options de retour.
  7. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, tant dans le cas de la prestation de services que de la livraison de biens, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer à Haaggatstraat 41, 3071 Erps-Kwerps, Belgique. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT

(Ne remplissez ce formulaire et ne le renvoyez que si vous souhaitez vous retirer du contrat)

 

À Royal Things (Haaggatstraat 41, 3071 Erps-Kwerps, Belgique):

Par la présente, je/nous (*) vous informe(ons) que je/nous (*) résilie(ons) mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants/de fourniture du service suivant (*)

Commandé le (*)/Reçu le (*)

Nom(s) du/des consommateur(s)

Adresse du ou des consommateurs

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

Date

(*) Biffer les mentions inutiles.

Article 6 – le prix

  1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l’exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
  2. Nos prix s’entendent TVA comprise et hors frais d’expédition.

Article 7 – paiement

  1. Nous ne pouvons accepter les paiements que via les modules de paiement de notre site web.
  2. Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont envoyées via Internet de manière cryptée grâce à la technologie SSL. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au “cadenas” qui apparaît dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Article 8 – conformité et garantie

Nous garantissons que les marchandises sont conformes au contrat, aux spécifications énumérées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’aptitude au service et, à la date de la conclusion du contrat, aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales existantes. Si cela est convenu, nous garantissons également que le produit est adapté à un usage autre que normal. Une garantie fournie par nous, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux et les réclamations que vous pouvez faire valoir contre l’entreprise sur la base de l’accord. Tout défaut ou marchandise endommagée livrée doit nous être signalé par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des marchandises doit se faire dans l’emballage d’origine et dans un état neuf. Notre période de garantie correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, nous ne sommes jamais responsables de l’adéquation finale des marchandises à chaque application individuelle, ni de tout conseil concernant l’utilisation ou l’application des marchandises.

La garantie ne s’applique pas si:

  • vous avez réparé et/ou modifié les biens livrés vous-même ou les avez fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
  • Les biens livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés sans précaution, ou encore contrairement aux instructions figurant sur l’emballage et/ou par l’entrepreneur ;
  • La défectuosité résulte en tout ou en partie des réglementations que les pouvoirs publics ont édictées ou édicteront en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 9 – livraison et mise en œuvre

  1. Tous les biens et services seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
  2. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l’expiration du délai de livraison.
  3. Nos envois se font toujours à nos risques et périls (sauf indication contraire). Toutefois, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous préférez ne pas les garder, vous serez responsable de leur transport.
  4. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux marchandises figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux marchandises que vous avez commandées, vous devez le signaler le plus rapidement possible et en tout cas dans les 3 jours. Ensuite, notre personnel peut vous demander de renvoyer les marchandises dans les 14 jours calendriers suivant leur réception.
  5. Si votre colis a été renvoyé parce que vous n’avez pas pu le recevoir ou le retirer dans un point de collecte, il ne pourra être renvoyé que si vous remboursez à nouveau les frais d’envoi.
  6. Les acheteurs sont responsables de toutes les taxes de douane et d’importation qui peuvent s’appliquer à l’arrivée dans leur pays de réception.
  7. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux douanes.

Article 10 – force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit dissoudre définitivement le contrat.
  2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui nous empêche de remplir nos obligations en tout ou en partie. Cela inclut les grèves, les incendies, les menaces terroristes, les perturbations commerciales, les pannes d’énergie, les défaillances d’un réseau (de télécommunications) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité à tout moment de notre site web, la non livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers, …

Article 11 – propriete intelectuelle

  1. Notre site web, les logos, les textes, les photos, les noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous sont acquis, à nous, à nos fournisseurs ou à d’autres ayants droit.
  2. Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photographies, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc… sans notre accord écrit préalable et exprès.

Article 12 – plaintes et conflits

  1. Nous souhaitons naturellement que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Si vous avez des plaintes à formuler au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]
  2.  Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter votre plainte dans les 7 jours.
  3. Sur tous les contrats que nous passons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, seul le droit belge est applicable et en cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents et mandatés. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi devait néanmoins s’appliquer, l’interprétation des présentes conditions générales se baserait en premier lieu sur la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
  4. En cas de règlement non judiciaire du litige, le Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est autorisé à recevoir toute demande de règlement non judiciaire des litiges de consommation. Ce dernier traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le bureau du médiateur des consommateurs via ce lien: mediationconsommateur.be/fr . En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne via ce lien: ec.europa.eu